Remarque : sur le site, la Politique de confidentialité, les Conditions générales d’utilisation et la Politique de non-discrimination seront affichées sur une seule et même page. Chaque politique figurera en haut de la page et comportera un lien interne renvoyant au texte de ladite politique plus bas sur la page.
B.1 Politique de confidentialité
Notre politique de confidentialité et vos droits à la protection des données personnelles
La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») a pour but de vous informer des politiques et procédures de TechSoup et ses affiliés (collectivement appelés « TechSoup » ou « nous ») concernant les données que nous collectons auprès des utilisateurs de nos sites et services en ligne (collectivement appelés les « Sites Web »).
Définitions
Le « Compte » désigne l’ensemble des données enregistrées dans un compte TechSoup.
Les « Données Anonymes » désignent les données qui ne sont pas associées ou liées à vos données personnelles. Les Données Anonymes ne permettent pas en soi l’identification de personnes (physiques).
Les « Données Personnelles » désignent les données qui permettent de vous identifier ou de vous contacter, notamment votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail, ainsi que toute autre information non publique associée à vos coordonnées.
Les « Produits » correspondent aux produits donnés que nous mettons à votre disposition sur nos Sites Web.
Les « Clients TechSoup » désignent les visiteurs de nos Sites Web candidats à un don de la part de TechSoup.
Sécurité
TechSoup prend des mesures de précautions physiques, électroniques et managériales jugées raisonnables sur le plan commercial afin de prévenir la perte et l’utilisation abusive de vos Données Personnelles en notre possession. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est parfaitement sécurisée. Par conséquent, bien que nous déployions des efforts raisonnables pour protéger vos Données Personnelles, nous ne pouvons en garantir la sécurité absolue.
Collecte de Données Personnelles
Nous collectons des données personnelles que vous nous communiquez volontairement. Par exemple :
· Lorsque vous créez un Compte, votre nom, le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous choisissez, l’adresse e-mail principale que vous nous fournissez, et toute autre donnée que vous choisissez d’associer à votre Compte ;
· Les renseignements, notamment de nature personnelle, que vous entrez sous forme de publication ou commentaire sur les Sites Web ;
· Les renseignements que vous nous communiquez dans les réponses à nos sondages ;
· Les renseignements que vous nous communiquez lorsque vous nous envoyez des retours ou demandes de support ;
· Lorsque vous nous contactez par e-mail, nous collectons votre adresse e-mail, ainsi que les données contenues dans l’e-mail envoyé.
Outre leur nom, titre et adresse e-mail, les Clients TechSoup sont tenus de nous fournir le nom, le type, la mission, le budget et les coordonnées de leur organisation. TechSoup recueille ces données afin d’être en mesure de suivre les demandes en cours, de faciliter les demandes relatives au service client et d’informer les clients d’importantes modifications apportées aux programmes qui puissent les concerner.
De temps en temps, TechSoup est susceptible de recevoir des Données Personnelles vous concernant par le biais de sources hors ligne telles que le téléphone ou fax. Nous pouvons utiliser ces données, associées aux renseignements collectés en ligne, dans le but d’améliorer nos services.
Données que vous communiquez sur des tiers
Si vous choisissez d’utiliser la fonction « Prévenir un ami » sur nos Sites Web, ou de nous recommander une entité à but non lucratif, nous pouvons collecter les données que vous nous communiquez concernant ces tiers, telles que leur nom et adresse e-mail. Nous recueillerons et utiliserons les renseignements concernant ces tiers conformément à la présente Politique de confidentialité.
Données que nous collectons via la technologie
À l’instar de la plupart des sites web, nos logiciels de serveur Web enregistrent automatiquement des données fournies par votre connexion réseau et votre navigateur Web, notamment l’adresse IP de votre connexion réseau, ainsi que le type de navigateur Web et système d’exploitation que vous utilisez. Notre serveur Web peut également enregistrer l’URL du fichier dont vous faites la demande, la date et l’heure à laquelle vous effectuez votre demande, et l’URL de la dernière page visitée sur votre navigateur Web. Nous utilisons ces données pour analyser les tendances, gérer les Sites Web, suivre les mouvements des utilisateurs sur les Sites Web, et adapter nos Sites Web aux besoins de nos utilisateurs.
À l’instar de nombreux services, nous utilisons des cookies pour collecter les données. Les « Cookies » correspondent à une petite quantité de données que le Site Web envoie au disque dur de notre ordinateur lorsque vous visitez le Site Web. Nous utilisons à la fois les cookies session (lesquels expirent une fois que vous fermez votre navigateur) et les cookies persistants (qui restent sur votre ordinateur jusqu’à ce que vous les supprimiez). Ce type de données est collecté afin de rendre nos Sites Web plus performants et adaptés à vos intérêts et besoins particuliers, compte tenu de votre expérience avec nous.
Nous pouvons utiliser Google Analytics, un service d’analyse d’audience de sites web fourni par Google, Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies et marqueurs de page pour recueillir des données relatives à l’utilisation de nos Sites Web, telles que la fréquence à laquelle les utilisateurs visitent nos Sites Web, les pages qu’ils visitent, et les autres sites qu’ils ont visités avant de consulter les nôtres. Les données générées par les cookies (y compris les adresses IP) et marqueurs de page sont transmis aux serveurs de Google, dans lesquels ils sont stockés. Par la suite, ces données peuvent être analysées et regroupées dans des rapports sur les activités des Sites Web. L’utilisation et la divulgation des données stockées sur les serveurs de Google sont soumises à la politique de confidentialité de Google, disponible à l’adresse : https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/ et non aux nôtres.
Vous pouvez désactiver ou refuser les cookies en modifiant vos préférences dans votre navigateur web. Veuillez consulter les informations techniques de votre navigateur web pour des détails sur la désactivation des cookies. Vous aurez toujours accès à nos Sites Web si vous choisissez de désactiver les cookies. Cependant, vous vous verrez refuser l’utilisation de certaines actions sur nos Sites Web, notamment l’accès à la fonctionnalité « Mon Compte », la publication sur les tableaux de messages de TechSoup (Forums de discussion communautaires), et la demande de Produits par le biais de nos Sites Web.
Demandes de dons effectuées sur notre Site
Les services de sélection et de gestion des commandes de Produits en ligne peuvent être assurés par nous, le donateur, ou par l’un de nos partenaires tiers. Vous reconnaissez et acceptez de devoir, dans certains cas, quitter nos Sites Web afin de sélectionner vos produits et de placer votre commande. Nos partenaires tiers mettent à votre disposition leurs propres politiques de site régissant la collecte de vos Données Personnelles. Toute Donnée Personnelle que vous fournissez à un tiers sera soumise à la politique de confidentialité et aux conditions d’utilisation du site dudit tiers, et non à la présente Politique de confidentialité ou aux présentes Conditions générales d’utilisation de TechSoup.
Utilisation des données que nous collectons
En général, nous utilisons les Données Personnelles que nous collectons pour vous fournir des services, répondre aux demandes que vous formulez, améliorer nos Sites Web et vous offrir des informations, opportunités et fonctionnalités supplémentaires. Nous pouvons également nous servir de ces Données Personnelles afin de vous informer des mises à jour de nos Sites Web.
Si vous nous faites part de votre avis, nous pouvons utiliser et divulguer ce retour à quelque fin que ce soit, à condition de ne pas associer ce retour avec vos Données Personnelles. Nous collectons les données contenues dans de telles communications et traitons les Données Personnelles recueillies conformément à la présente Politique de confidentialité.
Nous pouvons enregistrer des données issues de Données Personnelles de manière anonyme, en retirant de ces données l’information qui les rende personnellement identifiables à vous. Nous pouvons utiliser et divulguer des Données Anonymes à notre discrétion et sans limitation.
Divulgation de données à des tiers
Nous pouvons partager des Données Anonymes avec nos partenaires et donateurs. Par exemple, nous pouvons partager des Données Anonymes sur des organisations individuelles lorsque cela est nécessaire pour garantir le financement permettant une disponibilité continue de nos services ou le développement de programmes de diffusion externe avec nos partenaires. Sauf disposition contraire dans la présente Politique de confidentialité, nous ne divulguons ni ne partageons vos Données Personnelles avec des tiers, à moins que vous ne nous le demandiez ou ne l’autorisiez.
TechSoup peut également partager vos données avec des fournisseurs de services tiers afin de : (a) vous fournir les services que nous proposons sur nos Sites Web ; (b) conduire des tests de contrôle de qualité ; (c) faciliter la création de comptes ; (d) apporter un support technique ; et/ou (e) fournir d’autres services à TechSoup. Ces fournisseurs de services tiers ont l’obligation d’utiliser vos Données Personnelles dans le seul but de fournir les services demandés par TechSoup.
Nous pouvons partager une partie de vos Données Personnelles avec nos affiliés, desquels nous exigeons d’honorer la présente Politique de confidentialité lorsqu’ils traitent les Données Personnelles que nous leur transmettons.
Nous pouvons partager une partie ou la totalité de vos Données Personnelles relativement à et au cours de négociations sur tout projet de fusion, financement, acquisition et dissolution, ou transaction ou procédure impliquant la vente, le transfert, la cession ou la divulgation de tout ou partie de notre entreprise ou de nos actifs. En cas d’insolvabilité, de faillite ou de redressement judiciaire, les Données Personnelles peuvent également être transférées en tant qu’actif commercial. Dans le cas où notre entreprise, notre activité ou nos actifs se font racheter par une autre entreprise, celle-ci possèdera les Données Personnelles collectées par nous et assumera les droits et les obligations relatifs à vos Données Personnelles comme décrit dans la présente Politique de confidentialité.
Nous pouvons (et vous nous autorisez à) divulguer les Données Personnelles que nous collectons si nous estimons de bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire afin de : (a) se conformer aux lois applicables pertinentes ou de répondre aux assignations ou mandats qui nous sont adressés ; (b) exécuter tout accord que nous aurions passé avec vous et appliquer la Politique de confidentialité ; ou (c) protéger et défendre les droits et propriétés de TechSoup, d’autres utilisateurs des Sites Web, ou de tiers.
TechSoup peut conclure des accords avec des tiers afin de fournir certains dons à nos Clients TechSoup ou aux entreprises qui proposent leurs produits et/ou services sur nos Sites Web (les « Entreprises Tierces »). Une Entreprise Tierce peut nous demander l’accès à des Données Personnelles que nous avons collectées sur ses clients.
PAR CONSÉQUENT, NOUS POUVONS COMMUNIQUER VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES ENTREPRISES TIERCES. OR, ATTENDU QUE NOUS NE CONTRÔLONS PAS LES RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ DE CES ENTREPRISES TIERCES, VOUS DEVEZ PRENDRE CONNAISSANCE ET COMPRENDRE LEURS PROPRES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ.
Vos choix concernant vos données personnelles
TechSoup envoie régulièrement des lettres d’information et communications promotionnelles afin de : (a) vous avertir lorsque de nouveaux produits sont introduits dans notre catalogue en ligne, ou lorsqu’ils font l’objet de rabais ; (b) vous offrir la possibilité de participer à des promotions spéciales, des événements et des sondages ; et (c) vous faire connaître les services offerts par des organismes partenaires extérieurs. Ces e-mails vous seront toujours adressés par TechSoup, jamais par des organisations partenaires. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir ces communications en suivant les instructions de désabonnement fournies dans l’e-mail ou en modifiant vos préférences dans votre Compte.
En dépit des préférences d’e-mail que vous aurez définies, nous pouvons vous envoyer des communications liées aux services. Vous ne pouvez pas vous désabonner de telles notifications, de nature promotionnelle, puisqu’elles contiennent des informations importantes portant sur des modifications apportées à nos Sites Web, Conditions générales d’utilisation, ou Politique de confidentialité. Toutefois, si vous ne désirez pas recevoir ces notifications, vous avez toujours la possibilité de supprimer votre Compte (ou vos Comptes). Vous comprenez que la résiliation de votre Compte peut impliquer la suppression de vos Données Personnelles de nos bases de données. Nous n’assumerons aucune responsabilité envers vous en ce qui concerne la résiliation de votre Compte ou la suppression de vos données susceptible de s’ensuivre. Dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer vos Données Personnelles, cependant nous pouvons avoir l’obligation (si la loi l’exige, notamment) de conserver ces données pour une période donnée. Dans ce cas, nous ne répondrons effectivement à votre demande qu’une fois ces exigences satisfaites.
Lorsque nous supprimons des données collectées de la part ou sur le compte de nos utilisateurs, celles-ci sont éliminées de nos bases de données actives mais peuvent rester stockées dans nos archives.
Comment modifier vos données
Vous pouvez examiner, réviser, corriger, mettre à jour ou modifier toute Donnée Personnelle enregistrée dans votre Compte en utilisant le lien « Modifier mon profil » depuis la page d’accueil de votre Compte , ou en envoyant une demande de modification, révision, mise à jour, correction ou suppression de vos données via la page « Nous contacter » de TechSoup ou à l’adresse e-mail privacy@techsoup.org.
Vous pouvez modifier toute donnée contenue dans le registre d’une organisation sur TechSoup via la page « Nous contacter » de TechSoup.
Sondages et études de cas
Occasionnellement, TechSoup ou l’un de nos partenaires donateurs pourra demander aux Clients TechSoup futurs bénéficiaires ou déjà bénéficiaires de dons de produits de participer à une étude de cas, de fournir un témoignage ou de répondre à un sondage. Si un partenaire donateur exige le consentement du client de participer un tel sondage comme prérequis pour bénéficier d’un don, cela sera explicitement indiqué dans les lignes directrices du programme de don concerné.
Liens vers d’autres sites Web
La présente Politique de confidentialité s’applique uniquement aux données collectées sur les sites Web. Nos Sites Web sont susceptibles de contenir des liens extérieurs pour faciliter vos recherches, aussi ni ces sites ni leur contenu ne constituent une approbation de notre part. TechSoup n’exerce aucun contrôle sur, n’examine pas, et n’assume aucune responsabilité concernant les règles de confidentialité ou le contenu affiché sur d’autres sites Web. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence lorsque vous quittez nos Sites Web et à lire les politiques de confidentialité de chaque site Web tiers qui collecte vos données personnelles.
Sections partagées des Sites Web
Veuillez noter que les Données Personnelles que vous rentrez dans les sections partagées des Sites Web, telles que les forums de discussion, apparaîtront à quiconque accède à ces sections des Sites Web. TechSoup n’exerce aucun contrôle sur et n’assume aucune responsabilité envers vous concernant l’utilisation ou la divulgation de telles Données Personnelles par d’autres utilisateurs.
Questions et Commentaires
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou aux pratiques de site de TechSoup, veuillez nous contacter à l’adresse :
TechSoup
Attention : Legal Department
435 Brannan Street, Suite 100
San Francisco, CA 94107, États-Unis
Mises à jour de notre Politique de confidentialité
Nous procédons occasionnellement à des mises à jour de notre Politique de confidentialité. Nous vous informerons des éventuelles modifications importantes concernant la façon dont nous utilisons vos Données Personnelles sur l’interface du Site Web, ou, si vous avez renseigné votre adresse e-mail, par e-mail. Vous êtes responsable à tout moment d’actualiser votre adresse e-mail. Si la dernière adresse e-mail que vous nous avez fournie n’est pas valide, ou ne vous permet pas de recevoir la notification décrite ci-dessus pour quelque raison que ce soit, notre envoi de l'e-mail contenant une telle notification constituera néanmoins un avis effectif des modifications effectuées. Toute modification de la présente Politique de confidentialité s’appliquera immédiatement aux nouveaux utilisateurs de nos Sites Web. Sinon, vous acceptez que la Politique de confidentialité qui aura été modifiée prenne effet trente (30) jours après que vous aurez été informé de sa mise à jour, après quoi votre utilisation des Sites Web constituera acceptation de la Politique de confidentialité telle que modifiée.
La dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité a eu lieu le 7 octobre 2015.
B2. Conditions d’utilisation de TechSoup Global
1. Conditions générales d’utilisation
TechSoup Global (« TechSoup Global » ou « nous »), permet l’accès au présent site (ci-après désigné « Site ») et son utilisation en vertu des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « CGU »). Certains services spécifiques à disposition sur le Site peuvent inclure des conditions supplémentaires, lesquelles sont intégrées aux présentes CGU. Veuillez prendre connaissance de l’ensemble de ces conditions avant d’accéder au Site ou de l’utiliser. VOUS DEVEZ ACCEPTER CES CONDITIONS AVANT D’UTILISER LE SITE. EN ACCÉDANT AU SITE OU EN L’UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CGU ET VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ AU MOINS 18 ANS. SI VOUS PASSEZ CET ACCORD AU NOM D’UNE ENTREPRISE OU AUTRE ENTITÉ LÉGALE, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ ÊTRE HABILITÉ(S) À LIER LADITE ENTITÉ AUX PRÉSENTES CGU, AUQUEL CAS « VOUS », « VOTRE » OU « VOS » SE RÉFÉRERA À LADITE ENTITÉ.
2. Modification des conditions
Les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées de temps en temps. Vous serez informé de toute modification significative des présentes CGU par la publication d’une notification mise en évidence sur le Site et/ou par un e-mail envoyé à votre adresse e-mail principale, comme spécifié dans votre Compte (défini plus bas). Toute modification apportée aux présentes CGU prendra effet immédiatement pour les nouveaux utilisateurs de notre Site ; pour les autres utilisateurs, ces changements ne seront pas effectifs avant trente (30) jours civils à partir de la date de publication de notre part de ladite notification sur notre Site. Vous êtes tenu responsable à tout moment de la mise à jour de votre Compte afin de nous fournir votre adresse e-mail la plus récente. Si la dernière adresse e-mail que vous nous avez fournie n’est pas valide, ou ne vous permet pas de recevoir la notification décrite ci-dessus pour quelque raison que ce soit, notre envoi de l'e-mail contenant une telle notification constituera néanmoins un avis effectif des modifications effectuées. Si vous continuez à utiliser notre Site après notification de ces modifications, vous reconnaissez et acceptez de respecter les conditions telles que modifiées.
3. Vos données et votre Compte
Pour certaines utilisations du Site, TechSoup Global peut vous demander de fournir des informations sur vous-même (votre identification ou vos coordonnées par exemple) ou de créer un compte d'utilisateur (« Compte »). Vous acceptez que toute information de la sorte et toute autre information que vous fournissez en relation avec votre Compte seront toujours exactes, complètes et actualisées. Vous serez responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre Compte, par conséquent vous vous engagez à garder votre mot de passe confidentiel. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte ou si vous pensez que votre mot de passe n’est plus confidentiel. Nous nous réservons le droit de vous demander de modifier votre nom et/ou mot de passe si nous pensons que votre compte n’est plus sécurisé. À cet égard, il vous est défendu de : (a) fournir de faux renseignements dans le cadre de vos informations de Compte ou en relation avec le Site ; (b) créer un Compte pour quelqu'un d'autre que vous-même ; (c) créer ou utiliser plus d'un seul Compte à un moment donné ; (d) transférer votre Compte à un tiers ; (e) permettre à d'autres personnes d'utiliser votre Compte ; ou (f) utiliser ou accéder aux Comptes d'autres personnes.
4. Note aux visiteurs internationa ux
EN CONSULTANT NOS SITES WEB ET EN UTILISANT LES SERVICES DISPONIBLES SUR LES SITES (LES « SERVICES »), VOS DONNÉES PERSONNELLES SERONT TRAITÉES CONFORMÉMENT À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (« POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ »). VOS DONNÉES PERSONNELLES PEUVENT ÊTRE TRAITÉES DANS LE PAYS DANS LEQUEL ELLES ONT ÉTÉ COLLECTÉES, AINSI QUE DANS DES PAYS DANS LESQUELS LES LOIS DE CONFIDENTIALITÉ PEUVENT ÊTRE MOINS STRICTES, NOTAMMENT AUX ÉTATS-UNIS. EN UTILISANT LES SERVICES OU EN COMMUNIQUANT DES DONNÉES PERSONNELLES PAR LE BIAIS DES SERVICES, VOUS CONSENTEZ EXPRESSÉMENT À DE TELS PROCÉDÉS. DANS LA MESURE OU VOUS FOURNISSEZ DES DONNÉES PERSONNELLES D’UNE PERSONNE OU D’UNE ENTITÉ NOMMÉE QUI N’UTILISE PAS ACTUELLEMENT NOS SERVICES, VOUS DÉCLAREZ AVOIR LE CONSENTEMENT DE LADITE PERSONNE OU DE LADITE ENTITÉ À LE FAIRE.
5. Lignes de conduite
Lors de l’utilisation du Site, vous acceptez de vous conformer aux lignes directrices suivantes :
· Il vous est interdit d’afficher ou de transmettre des informations, données, textes, logiciels, graphiques, extraits audio, photos, vidéos, messages, ou autre contenu (collectivement appelés « Contenu ») à caractère illégal, harcelant, inexact, diffamatoire, obscène, frauduleux, dangereux, menaçant, abusif, haineux, ou autrement jugé inacceptable par nous ;
· Il vous est interdit de nuire à l’utilisation du Site par d’autres utilisateurs ;
· Il vous est interdit d’afficher ou de télécharger tout virus, bombe logique, ver, fichier corrompu ou autre logiciel capable de perturber, d’interrompre ou d’endommager le fonctionnement du Site ou d’en permettre un accès non-autorisé ;
· Vous vous conformerez à l’ensemble des présentes CGU et à toutes les lois et réglementations applicables (notamment les lois qui régissent l’exportation de données ou de logiciels vers les États-Unis ou d’autres pays et en provenance des États-Unis ou d’autres pays) ;
· Il vous est interdit d’utiliser le Site à des fins publicitaires ou de vente des produits ou de services à d’autres personnes ou dans le cadre d’activités telles que des concours, tirages au sort, ou autres types de promotions ;
· Il vous est interdit d’usurper l’identité de toute personne ou entité, ou de faussement déclarer ou autrement alléguer votre affiliation à une personne ou une entité ;
· Il vous est interdit d’afficher ou de transmettre du Contenu que vous n’avez pas le droit d’afficher ou de transmettre dans le cadre de la loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations privilégiées, confidentielles, etc.), et
· Il vous est interdit d’utiliser le Site afin de solliciter, collecter ou stocker des données personnelles ou des mots de passe d’autres utilisateurs.
6. Violation des Conditions
Si vous enfreignez l’une des présentes CGU ou d'autres lignes directrices d’utilisateur publiées sur le Site, ou si TechSoup Global pense que votre conduite ou que votre Contenu est offensant ou illégal, viole les droits de tiers, nuit ou menace de nuire à des tiers, ou peut engager la responsabilité de TechSoup Global ou de tiers, TechSoup Global se réserve le droit (mais n'a pas l'obligation) d'enquêter et de prendre des mesures légales appropriées à sa seule discrétion, y compris le retrait de Contenu du Site, avertir les autorités compétentes concernant la source du Contenu en question, vous empêcher l'accès au Site et résilier votre Compte.
7. Conten u d’utilisateur
Vous accordez à TechSoup Global le droit et l’autorisation universels, libres de redevances, perpétuels, irrévocables, transférables, non-exclusifs, et pouvant faire l’objet d’une sous-licence d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de distribuer, d’exécuter publiquement, d’afficher et de préparer des œuvres dérivées de tout Contenu (partiel ou total) que vous publiez ou soumettez sur le Site (« Contenu d’utilisateur »), ainsi que d’intégrer le Contenu d’utilisateur dans d'autres œuvres, quelle que soit la forme, le média ou la technologie connue ou développée ultérieurement. Vous déclarez et garantissez que : (a) vous avez le droit d'accorder ladite autorisation et d'afficher et de soumettre le Contenu d’utilisateur ; et (b) le Contenu d’utilisateur n’enfreindra, ne détournera ni ne portera atteinte aux droits de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle). Vous êtes seul responsable de votre Contenu d’utilisateur. TechSoup Global se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer ou de ne pas modifier tout Contenu soumis ou apparaissant sur le Site.
8. Liens vers des sites tiers et Tiers sur le Site
TechSoup Global ou des tiers peuvent fournir sur le Site des liens vers d'autres sites ou services Internet (les « Sites et Services tiers »). TechSoup Global n'exerce aucun contrôle sur les Sites et Services tiers ; TechSoup Global n’approuve pas et n’est pas tenu responsable des Sites et Services tiers ou de l’information, du matériel, des produits ou services contenus ou accessibles sur les Sites et Services tiers. Vous reconnaissez que TechSoup Global ne saurait devoir répondre, directement ou indirectement, des dommages ou pertes causés ou prétendument causés par ou liés à l’utilisation ou au crédit accordé à une telle information, un tel matériel ou de tels produits ou services. De nombreux Sites et Services tiers ont leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité, qui sont différentes des nôtres. Les CGU et la Politique de confidentialité de TechSoup Global s’appliquent seulement à notre Site et ne s’appliquent pas aux Sites et Services tiers.
Nous pouvons autoriser des tiers à fournir certaines informations affichées sur le Site. TechSoup Global ne commandite, n’approuve, ne recommande ou n’autorise aucune donnée de tiers. Vous devez contacter directement les tiers et/ou consulter leurs références pour obtenir des informations plus précises.
Les interactions, correspondances ou transactions avec des tiers utilisant le Site, y compris une participation à des promotions ou à des transactions de commerce électronique (collectivement appelées les « Interactions avec des tiers »), et les conditions, garanties ou représentations associées à des Interactions avec des tiers, concernent uniquement vous et ces tiers. Vous acceptez que TechSoup Global ne doit pas être tenu responsable pour les pertes ou dommages, quels qu’ils soient, encourus dans le cadre de vos Interactions avec des tiers ou pour la présence desdits tiers sur le Site. TechSoup Global se réserve le droit (mais pas l'obligation), de contrôler, ou de prendre des mesures que TechSoup Global jugera utiles concernant les litiges entre vous et les tiers utilisant le Site. Dans la mesure où les lois applicables le permettent, vous déchargez TechSoup Global de toute réclamation ou responsabilité relative à : (a) le Contenu publié sur le Site par vous ou par des tiers ; ou (b) la conduite, en ligne ou hors ligne, d'un tiers.
Vous renoncez par les présentes à l’article 1542 du Code civil de Californie (ainsi qu’à toute autre disposition de loi similaire) selon lequel : « UNE RENONCIATION GÉNÉRALE NE COUVRE PAS LES RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉANCIER N’A PAS CONNAISSANCE OU DONT IL NE SOUPÇONNE PAS L’EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE LA SIGNATURE DE LA RENONCIATION, LESQUELLES, SI ELLES ÉTAIENT CONNUES DE LUI, AURAIENT CERTAINEMENT EU UNE INCIDENCE MATÉRIELLE SUR SON ACCORD AVEC LE DÉBITEUR ».
9. Indemni sation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager TechSoup Global, ses affiliés, son comité de direction, ses représentants, agents, employés, partenaires et fournisseurs de toute responsabilité pour toute obligation, perte, réclamation, ordre, coût et dépense (y compris les honoraires acceptables de sa défense) ayant trait à :
· Votre utilisation du Site ;
· Toute violation ou inexactitude de toute représentation ou garantie conclue en vertu des présentes CGU ;
· Votre non-respect des présentes CGU ;
· Votre non-respect des lois applicables ou des droits de tiers, ou
· Votre publication de Contenu d’utilisateur sur le site.
10. Utilisation et stockage de Contenu sur le Site
TechSoup Global pourra établir des pratiques générales et des limites concernant l’utilisation du Site, notamment le nombre maximal de jours durant lesquels le Contenu sera disponible sur le Site ou conservé par lui. TechSoup Global se réserve le droit de modifier ces pratiques générales et limites à sa seule discrétion et à tout moment.
11. Propriété du Contenu et Droits de propriété intellectuelle
TechSoup Global et ses donneurs de licence sont propriétaires du Site et de tout son Contenu (autre que votre Contenu d’utilisateur) (« Contenu du Site ») et sont titulaires de tous les droits mondiaux de propriété intellectuelle relatifs à ce qui précède. Sauf autorisation expresse de la part de TechSoup Global, vous ne pouvez pas copier, distribuer, vendre, louer, exécuter, afficher, céder, modifier ou préparer des œuvres dérivées du Site ou du Contenu du Site, que ce soit partiellement ou totalement. TechSoup Global se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes CGU. Toute utilisation du Site non expressément autorisée par les présentes CGU sera considérée comme une violation des présentes et peut enfreindre les lois sur le droit d’auteur, les marques déposées, et d'autres lois.
TechSoup Global traitera les commentaires ou suggestions que vous nous fournissez comme non confidentiels et non exclusifs. Vous accordez à TechSoup Global le droit d'utiliser tout commentaire ou toute suggestion que vous fournissez de quelque manière que ce soit et pour quelque usage que ce soit sans aucune obligation de vous indemniser.
12. EXCLUSION DE GARANTIE
AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION N’A POUR EFFET D’EXCLURE OU DE LIMITER LA GARANTIE DE TECHSOUP GLOBAL, DANS LA MESURE OÙ LADITE GARANTIE NE PEUT LÉGALEMENT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DES LOIS APPLICABLES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES GARANTIES OU CONDITIONS. EN CONSÉQUENCE, SEULES LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS QUI SONT LÉGALES DANS VOTRE JURIDICTION S’APPLIQUERONT À VOUS ET NOTRE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
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13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CGU N’A POUR EFFET D’EXCLURE OU DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE TECHSOUP GLOBAL POUR DES PERTES, DANS LA MESURE OÙ LADITE RESPONSABILITÉ NE PEUT LÉGALEMENT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DES PERTES OU DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE, DES MANQUEMENTS AU CONTRAT OU AUX CONDITIONS LÉGALES, OU DE DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS. EN CONSÉQUENCE, SEULES LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS EN VIGUEUR DANS VOTRE JURIDICTION S’APPLIQUERONT À VOUS ET NOTRE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
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(A) TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, CONSECUTIF OU EXEMPLAIRE LIÉ AU SITE, AU CONTENU DU SITE, AUX SERVICES FOURNIS EN LIEN AVEC LE SITE OU AUX PRÉSENTES CGU, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ. CELA COMPREND NOTAMMENT, MAIS NE SAURAIT S’Y LIMITER, LES PERTES DE BÉNÉFICES (SUBIES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT), LES PERTES DE CLIENTÈLE OU ATTEINTES À LA RÉPUTATION COMMERCIALE, LES PERTES DE DONNÉES, LE COÛT D’ACQUISITION DE BIENS ET SERVICES DE SUBSTITUTION, OU D’AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES ; ET
(B) LES PERTES OU DOMMAGES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR, NOTAMMENT LES PERTES ET DOMMAGES LIÉS À :
· LA CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ À L’EXHAUSTIVITÉ, L’EXACTITUDE OU L’EXISTENCE DE TOUTE INFORMATION PUBLIÉE SUR LE SITE ;
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· LA SUPPRESSION, LA CORRUPTION OU LE DÉFAUT DE STOCKAGE DE TOUT CONTENU ET D’AUTRES DONNÉES DE COMMUNICATION GÉRÉS OU TRANSMIS PAR OU PAR LE BIAIS DE VOTRE UTILISATION DU SITE ;
· VOTRE DÉFAUT DE COMMUNICATION D’INFORMATIONS DE COMPTE PRÉCISES À TECHSOUP GLOBAL ; VOTRE MANQUEMENT DE GARDER VOTRE MOT DE PASSE ET VOS DÉTAILS DE COMPTE SÉCURISÉS ET CONFIDENTIELS ; OU
· TOUTE RELATION OU TRANSACTION ENTRE VOUS ET UN TIERS.
LES LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ DE TECHSOUP GLOBAL ENVERS VOUS DÉCRITES CI-DESSUS S’APPLIQUERONT, QUE TECHSOUP GLOBAL AIT ÉTÉ AVERTI OU NON DE L’ÉVENTUALITÉ DU RISQUE DE TELLES PERTES OU QU’IL AIT DÛ OU NON EN AVOIR CONNAISSANCE.
LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE TECHSOUP GLOBAL POUR LE SITE, LE CONTENU DU SITE, LES SERVICES FOURNIS EN LIEN AVEC LE SITE, ET LES PRÉSENTES CGU NE PEUT EN AUCUNE CIRCONSTANCE EXCÉDER CINQUANTE DOLLARS AMÉRICAINS (50 $), [TOUTEFOIS, EN CE QUI CONCERNE LES BIENS ET SERVICES DONNÉS SUR LE SITE, LA RESPONSABILITÉ DE TECHSOUP GLOBAL, EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, SE LIMITE AU REMPLACEMENT DES BIENS DÉFECTUEUX ET À LA RÉEXÉCUTION DE SERVICES, OU, À LA CONVENANCE DE TECHSOUP GLOBAL, AU REMBOURSEMENT OU AU VERSEMENT D’UN MONTANT ÉQUIVALENT AU PRIX DES BIENS OU SERVICES.] L'EXISTENCE DE PLUS D’UNE RÉCLAMATION N’AURA PAS POUR EFFET D’ÉTENDRE SES LIMITES.
14. Politique de respect des droits d’auteur
TechSoup Global prend les réclamations au titre de la propriété intellectuelle au sérieux. Nous donnerons suite aux notifications d’allégation de non-respect des droits d’auteur conformément aux lois applicables (notamment, aux États Unis, le Digital Millennium Copyright Act), et nous mènerons une politique de résiliation des Comptes des récidivistes. Si vous pensez que certains éléments hébergés par le site ou tirés du Site violent vos droits d’auteur, vous pouvez demander de retirer ces éléments du Site (ou d’en bloquer l’accès) en envoyant une notification écrite à notre Agent de droits d’auteur.
La notification écrite doit inclure essentiellement les éléments suivants :
· Votre signature physique ou électronique ;
· L’identification de votre œuvre protégée par des droits d’auteur supposément enfreints ou, si la réclamation concerne plusieurs œuvres sur le Site, une liste représentative desdites œuvres ;
· L’identification du contenu pour lequel vous alléguez une violation des droits d’auteur, d’une manière suffisamment précise pour nous permettre de le retrouver ;
· Les renseignements appropriés nous permettant de vous recontacter (y compris votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse e-mail)
· Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du contenu protégé par des droits d’auteur n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi ;
· Une déclaration attestant de l’exactitude des renseignements fournis dans la notification écrite ; et
· Une déclaration sous serment que vous êtes autorisé à présenter la réclamation au nom du titulaire du droit d’auteur.
L’Agent de droits d’auteur de TechSoup Global peut être contacté à l’adresse suivante :
TechSoup Global
Attention : Legal Department
435 Brannan Street, Suite 100
San Francisco, CA 94107, États-Unis
15. Marques déposées
TECHSOUP et son logo sont la marque déposée de TechSoup Global. Toute utilisation des marques déposées de TechSoup Global est interdite sans autorisation écrite préalable de TechSoup Global. Toutes les marques déposées de tiers apparaissant sur le Site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.
16. Modifications du Site
De temps en temps, TechSoup Global se réserve le droit de modifier le Site, de suspendre l’accès à tout ou certaines parties du Site, ou de fermer le Site pour une durée indéterminée, avec ou sans préavis. Vous acceptez que TechSoup Global ne sera pas tenu responsable envers vous ou tout autre tiers pour toute modification, suspension ou suppression du Site, que ce soit partiellement ou totalement.
17. Résiliation
Sous réserve des autres dispositions de la présente Section, les présentes resteront en vigueur et de plein effet lorsque vous utilisez le Site ou tenez un Compte. Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit à partir de la page de gestion de compte appropriée sur le Site. TechSoup Global a le droit de résilier votre Compte, en vigueur immédiatement après l'envoi d’un avis à l'adresse e-mail que vous fournissez dans votre Compte. Vous acceptez que nous ne serons pas responsables envers vous pour les coûts, dépenses, pertes, dommages, ou passifs découlant de ou liés à la résiliation de votre compte ou à votre droit d’accès au Site et à son utilisation. Même après résiliation de cet accord, pour quelque raison que ce soit, les dispositions suivantes resteront en vigueur : les Sections 7, 8, 9, 12 à 14, 17, 20, et 21.
Sans limiter la portée de ce qui précède, si vous utilisez, copiez, distribuez, vendez, affichez, exécutez, cédez ou préparez des œuvres dérivées de quelque partie du Site que ce soit, en violation des présentes CGU, votre droit d'utiliser le Site cessera immédiatement et vous devrez, à la seule discrétion de TechSoup, retourner ou détruire toutes les copies de contenus du site que vous avez faites.
18. Informations
TechSoup Global est situé à l’adresse 435 Brannan Street, Suite 100, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Si vous êtes résident de l’État de Californie, vous pouvez adresser vos plaintes au Service d’assistance de la Division of Consumer Services of the California Department of Consumer Affairs, en les contactant par écrit au 400 R Street, Sacramento, CA 95814, États-Unis, ou par téléphone au (800) 952-5210.
19. Communications électroniques
Pour des raisons contractuelles, vous (a) consentez à recevoir des communications de la part de TechSoup Global sous forme électronique (TechSoup Global affichera des notification sur le Site ou communiquera avec vous par e-mail) ; et (b) acceptez que toutes les conditions, accords, avis, informations et autres communications que TechSoup Global vous fournit électroniquement satisfassent aux exigences légales que de telles communications sauraient satisfaire si elles étaient écrites sur papier. Ce qui précède est sans incidence sur vos droits inaliénables. TechSoup Global vous enverra toute notification par e-mail ou par courrier postal.
20. Dispositions diverses
Les présentes CGU et toute disposition supplémentaire constituent l’accord final, complet et exclusif entre vous et TechSoup Global concernant le Site et remplacent tout accord, entente ou communication antérieurs et actuels, qu’ils soient écrits ou oraux, entre vous et TechSoup Global (y compris toute précédente version des présentes CGU).
Les présentes CGU et la résolution de toute controverse ou réclamation découlant de ou liée à ces conditions ou au Site (« Réclamation ») seront régies et interprétées conformément aux lois de l'État de Californie, sans donner effet aux principes de conflits de lois. Tout manquement de la part de TechSoup Global d'insister sur la stricte exécution d'une disposition des présentes CGU ne doit pas être interprété comme une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Pour être valable, toute renonciation doit être formulée par écrit. Si l’une des dispositions des présentes est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes des présentes continueront de s’appliquer conformément aux présentes CGU. Vous reconnaissez que le Site et le Contenu du Site contiennent des secrets commerciaux et des informations confidentielles de TechSoup Global, que toute violation avérée ou menace de violation de la Section intitulée « Propriété du Contenu et droits de propriété intellectuelle » constitue un préjudice immédiat et irréparable à TechSoup Global, pour lequel des réparations financières ne sauraient être un recours adéquat. Des mesures d’injonction seraient en revanche appropriées pour une telle violation. Les titres des sections des présentes CGU figurent seulement par souci de commodité et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. Les termes « inclure » et « notamment » ne prétendent pas à l’exhaustivité.
Indépendamment de toute législation ou loi à l'effet contraire, vous renoncez par les présentes à votre droit de formuler toute réclamation à l’encontre de TechSoup Global plus d’un an après que la cause d’une telle action est survenue.
21. Arbitra ge
Toute réclamation sera soumise à un arbitrage exécutoire, conformément au règlement d’arbitrage exhaustif de la JAMS (Services judiciaires de médiation et d’arbitrage). Toute controverse ou réclamation sera arbitrée sur une base individuelle, et ne sera pas consolidée dans tout arbitrage par toute réclamation ou controverse de toute autre partie. Vous consentez à ce que l'arbitrage soit conduit en langue anglaise et dans le comté de San Francisco, en Californie. Chaque partie supportera ses propres frais encourus dans le cadre de la procédure d'arbitrage. Le jugement rendu sur une décision arbitrale peut être soumis à la compétence de toute cour ayant juridiction sur celui-ci. Nonobstant ce qui précède, TechSoup Global peut demander une injonction à n’importe quelle cour ayant compétence pour protéger ses droits de propriété intellectuelle ou des informations confidentielles ou exclusives.
B.3 Notre mission
TechSoup a pour mission d’offrir aux organisations de la société civile et agents de changement social dans le monde un accès plus efficace aux ressources dont ils ont besoin pour concevoir et mettre en œuvre des solutions pour une planète plus équitable.
B4. Politique de non-discrimination
TechSoup Global est un organisme ouvert et ne tolérera aucune discrimination fondée sur l'âge, l'origine ethnique, l'ascendance, le sexe, l'origine nationale, le handicap, la race, la taille, la religion, l'orientation sexuelle, le contexte socioéconomique ou tout autre statut interdit par la loi applicable.
Les organisations doivent être disposées et capables d'attester qu'elles ne pratiquent pas de discrimination fondée sur l'un des motifs susmentionnés afin de recevoir des ressources de TechSoup. Des éléments de preuve externes, comme la publicité négative ou les médias sociaux, qui révèlent une telle discrimination, un discours haineux ou un comportement irrespectueux ou intimidant, tel que déterminé par TechSoup à sa seule discrétion, peuvent être pris en considération. TechSoup se réserve le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit à tout moment.
Les organisations seront également soumises aux critères d'admissibilité des partenaires qui peuvent exiger l'accord de leurs propres politiques anti-discrimination.